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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wellness-sportclub.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FITINVEST – SAS FITINVEST 830 580 734 00028 – 9b passage Panama 69002 LYON
Création du site internet : Agence MCUBE – Agence web à lyon  – Parc Activités Gorge de Loup – 24 Avenue Joannes Masset – Bâtiment E – 69009 Lyon
Crédit photo : Agence Melbourne
Crédit rédactionnel : Skom

Responsable publication : FITINVEST
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : WELLNESS SPORT CLUB – marketing@wellness-sportclub.fr
Hébergeur : WPengine – Irongate House, 22-30 Duke’s Place – London, EC3A 7LP United Kingdom

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.wellness-sportclub.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wellness-sportclub.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FITINVEST, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.wellness-sportclub.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.wellness-sportclub.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FITINVEST s’efforce de fournir sur le site www.wellness-sportclub.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.wellness-sportclub.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wellness-sportclub.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FITINVEST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FITINVEST.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

FITINVEST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.wellness-sportclub.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FITINVEST ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.wellness-sportclub.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions par formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FITINVEST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FITINVEST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

A l’occasion de l’utilisation du site www.wellness-sportclub.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.wellness-sportclub.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations recueillies à partir des formulaires saisis et envoyés par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société FITINVEST. Les données sont collectées pour les finalités suivantes : être contacté par une personne de FITINVEST afin de recevoir une proposition d’essai de nos services et infrastructures, planifier un RDV ou une visite du club, recevoir des sollicitations commerciales.

En tout état de cause FITINVEST ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.wellness-sportclub.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.wellness-sportclub.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement et de la portabilité sur les informations qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Responsable Informatique à l’adresse email suivante : rgpd[a]wellness-sportclub.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 9b passage Panama 69002 LYON et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant ou demander leur suppression par FITINVEST. Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données post-mortem
en les communiquant à cette même adresse. En cas de contestation, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL ou d’une autre autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne. Pour obtenir plus d’informations : consulter notre politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : www.wellness-sportclub.fr/confidentialite.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.wellness-sportclub.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FITINVEST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.wellness-sportclub.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 3823976.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site  www.wellness-sportclub.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FITINVEST. Cependant, FITINVEST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.wellness-sportclub.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers stockés sur l’appareil utilisé qui servent à activer des fonctions essentielles du site, à assurer un suivi statistique, à maintenir un bon fonctionnement et à améliorer la navigation. Conformément à la loi, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ces cookies lors de sa première connexion au site www.wellness-sportclub.fr. Il peut modifier ce choix par la suite en cliquant sur le lien “Cookies” présent dans le pied de page du site internet www.wellness-sportclub.fr.

Le refus d’installation de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.wellness-sportclub.fr est soumis au droit français. L’utilisateur pourra saisir le médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C auquel adhère FITINVEST par voie postale : CM2C – 14 rue Saint-Jean 75017 Paris. L’utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mises en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents notifiés. En cas d’échec de la tentative de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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